Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. L’expert indépendant met en place des moyens permettant d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur les serveurs et les applications du système de vote électronique.
Décision OPQ 2018-271, a. 38.
En vig.: 2019-01-24
38. L’expert indépendant met en place des moyens permettant d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur les serveurs et les applications du système de vote électronique.
Décision OPQ 2018-271, a. 38.
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